Taxe de séjour à Avenches (VD)
Règlement officiel sur la taxe de séjour applicable à Avenches, avec les extraits exacts du texte sur lesquels s'appuie le calculateur et un lien vers le document source.
Calculer un décompte pour Avenches →Règlement communal de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
Approuvé par la Municipalité d'Avenches le 21 mai 2024 ; adopté par le Conseil communal d'Avenches dans sa séance du 20 juin 2024
Consulté le 15 août 2026
Consulter le règlement officiel (PDF) →Les citations ci-dessous combinent le texte du règlement communal (PDF) et deux pages officielles du site de la commune : la page « Règlements communaux » et la page « Taxe communale de séjour » (modifications au 1er février 2025).
Résumé du règlement
Tarifs par nuitée
| Catégorie d'hébergement | Tarif / nuitée |
|---|---|
| Hebergement Standard Hors Plateforme | CHF 2.00 |
| Reservation Via Plateforme Intermediaire | CHF 3.00 |
Exonérations
| Cas exonéré |
|---|
| Personnes astreintes à l'impôt communal à Avenches |
| Personnes indigentes ayant leur domicile dans le canton |
| Militaires et membres de la protection civile, lorsqu'ils sont en service commandé |
| Ouvriers lors des déplacements imposés par leur activité professionnelle |
| Enfants de moins de 16 ans accompagnant leurs parents et logeant dans tous les établissements autres que les pensionnats |
| Élèves des écoles suisses voyageant sous la conduite de leurs maîtres |
| Personnel et enfants de la « Maison d'enfants d'Avenches » |
| Pensionnaires de « l'EMS Marc-Aurèle d'Avenches » |
| Personnel domestique privé des hôtes et aides de ménage au pair |
Déclaration des nuitées
| Profil | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| Agences et hébergeurs professionnels | Mensuelle | Le 10 du mois suivant |
| Particulier, logement de vacances | Mensuelle | — |
Texte exact du règlement
Page « Règlements communaux », lien vers le document
« Règlement en cours d'approbation »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 2 (Base légale)
« Le "règlement communal instituant une taxe de séjour et une taxe sur les résidences secondaires" (ci-après : le règlement) est fondé sur l'article 3 bis de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux. »
Source (PDF) →Règlement communal, dernière page (formule d'adoption)
« Approuvé par la Municipalité d'Avenches le 21 mai 2024 [...] Adopté par le Conseil communal d'Avenches dans sa séance du 20 juin 2024 »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 19 (Abrogation)
« Ce règlement abroge le règlement communal sur la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires du 10 juin 2016. »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 8 al. 1
« La taxe communale de séjour est fixée à : a) CHF 4.00 au maximum par nuitée et par personne logeant sous tente, en caravane, camping-car, mobile home, bateau, etc. ; b) CHF 3.00 au maximum par nuitée et par personne en auberge de jeunesse (dès 20 ans) ; c) CHF 4.00 au maximum par nuitée et par personne dans les hôtels, pensions, auberges et chez des particuliers s'il s'agit d'un séjour payant. [...] les locataires d'un logement de vacances chez des particuliers [...] pourront s'acquitter d'une taxe de séjour forfaitaire de 8% du prix de location. d) CHF 300.00 au maximum forfaitairement pour la saison, du 1er avril au 30 septembre, par tente, caravane, camping car, mobile home et bateau. »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 8 al. 2
« Si la municipalité confie la tâche de percevoir la taxe à un intermédiaire par application de l'art. 10 al. 4, le montant de la taxe s'élève à 3 francs par nuitée et par personne. Dans ce contexte, les forfaits de l'alinéa 1 ne sont pas applicables. »
Source (PDF) →Page « Taxe communale de séjour », modifications en vigueur au 1er février 2025
« La taxe communale perçue sur la plateforme Airbnb est de Fr. 3.00, par personne et par nuitée [...] Pour toutes les autres locations, la taxe communale reste de Fr. 2.00 par personne et par nuitée. La facturation communale de la taxe de séjour se fera deux fois par année, à savoir au 30 juin et au 31 décembre de chaque année. »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 6 let. e
« les enfants de moins de 16 ans accompagnant leurs parents et logeant dans tous les établissements autres que les pensionnats; »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 6 let. a
« les personnes astreintes à l'impôt communal à Avenches; »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 6 let. b
« les personnes indigentes ayant leur domicile dans le canton; »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 6 let. c
« les militaires et les membres de la protection civile, lorsqu'ils sont en service commandé; »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 6 let. d
« les ouvriers lors des déplacements imposés par leur activité professionnelle; »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 6 let. f
« les élèves des écoles suisses voyageant sous la conduite de leurs maîtres; »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 6 let. g
« le personnel et les enfants de la « Maison d'enfants d'Avenches »; »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 6 let. h
« les pensionnaires de « l'EMS Marc-Aurèle d'Avenches »; »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 6 let. i
« le personnel domestique privé des hôtes et les aides de ménage au pair. »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 6 dernier alinéa
« La municipalité peut accorder d'autres exonérations que celles prévues ci-dessus. »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 12
« Une taxe est perçue auprès des propriétaires des résidences secondaires. Sont considérées comme résidences secondaires les chalets, villas, maisons ou appartements, constructions mobiles permanentes, mobile homes installés de façon permanente, places de camping permanentes ou installations analogues qui ne constituent pas un domicile au sens du code civil suisse. »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 13
« Sont exonérés de la taxe sur les résidences secondaires les propriétaires domiciliés dans une autre commune vaudoise que celle de leur résidence secondaire, annonçant un séjour de plus de 90 jours dans leur résidence secondaire et qui payent ainsi leurs impôts dans la commune de situation de leur résidence secondaire proportionnellement à la durée de leurs séjours [...]. Pour bénéficier de cette exonération l'annonce de la durée de séjour doit être faite chaque année à la municipalité jusqu'au 15 mars au plus tard de l'année qui suit la période de taxation [...] »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 14
« Le montant de la taxe sur les résidences secondaires est de 0,20 % de la valeur d'estimation fiscale (min CHF 200.00, max. CHF 2'000.00). »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 15
« Le propriétaire assujetti bénéficie alors d'un rabais de sa propre taxe sur les résidences secondaires telle que fixée à l'article 14. Le rabais est accordé si les locations dépassent six jours annuels. Il s'élève à 50% de la taxe de séjour encaissée par le propriétaire, mais au maximum à 25 % de sa propre taxe sur les résidences secondaires. »
Source (PDF) →Règlement communal, art. 10
« Les personnes visées à l'art. 7 indiquent sur la formule qui leur est remise par la municipalité : a) le total mensuel des nuitées; b) le total des nuitées exonérées; c) le montant des taxes dues. Cette formule et le produit des taxes, doivent parvenir jusqu'au 10 du mois suivant à la municipalité ou à l'organe désigné par elle, qui veille à ce que ce délai soit respecté. »
Source (PDF) →Page « Taxe communale de séjour »
« Cette taxe est prélevée directement en ligne lors de la réservation sur la plateforme Airbnb ; La plateforme Airbnb reverse l'ensemble des taxes à l'UCV ; L'UCV restitue les taxes à chaque commune en fin d'année ; Aucune exonération n'est possible pour les réservations faites via la plateforme Airbnb ; Pour les personnes exonérées de la taxe communale de séjour, un formulaire de demande de remboursement doit nous être adressé directement par le locataire. »
Source (PDF) →