Taxe de séjour à Denges (VD)
Règlement officiel sur la taxe de séjour applicable à Denges, avec les extraits exacts du texte sur lesquels s'appuie le calculateur et un lien vers le document source.
Calculer un décompte pour Denges →Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires (ARCAM)
Adopté par le Conseil communal de Denges dans sa séance de 2010 ; entrée en vigueur dès publication de l'approbation du Conseil d'État (art. 29) ; état au 7 septembre 2010
Consulté le 15 août 2026
Consulter le règlement officiel (PDF) →Extraits reconstitués à partir d'une reconnaissance optique de caractères (OCR) d'un document scanné publié sur le site officiel de la commune de Denges (page « Règlements »). Aucun document plus récent relatif à la taxe de séjour n'a été trouvé pour Denges à la date de consultation.
Résumé du règlement
Tarifs par nuitée
| Catégorie d'hébergement | Tarif / nuitée |
|---|---|
| Hôtel / hébergement organisé | CHF 3.00 |
| Institut Pensionnat Home Enfants | CHF 0.80 |
| Camping Tente60 Jours Ou Moins Par An | CHF 1.50 |
| Chambre Hote Bnb Gite Rural Auberge Jeunesse Ferme | CHF 2.00 |
Les enfants de 0 à 15 ans paient 0% du tarif applicable.
Exonérations
| Cas exonéré |
|---|
| Personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux, sont domiciliées ou en séjour à l'endroit de la perception de la taxe, au sens des articles 3 alinéas 1 à 3 et 18 alinéa 1 de la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 |
| Personnes en traitement dans les établissements médicaux sociaux (EMS) et les établissements médicaux par suite d'une maladie ou d'un accident au sens de l'article 1a ss LAMal (maladie, accident et maternité) ou de l'article 6 ss LAA (accident professionnel, accident non professionnel, maladie professionnelle) |
| Mineurs dans les auberges de jeunesse et dans les colonies de vacances d'institutions publiques ou privées à caractère social |
| Officiers, sous-officiers, soldats, personnes incorporées dans la protection civile, pompiers, lorsqu'ils sont en service commandé |
| Élèves des écoles suisses voyageant sous la conduite d'un de leurs maîtres |
| Étudiants, apprentis et stagiaires qui séjournent de manière durable dans le cadre de leur étude, de leur apprentissage ou de leur formation et qui n'ont pas encore 25 ans révolus |
| Enfants de moins de 16 ans accompagnés d'un adulte |
| Visiteurs en bateau dans les ports |
| Cas dont les circonstances justifient une exonération de la taxe |
Déclaration des nuitées
| Profil | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| Agences et hébergeurs professionnels | Mensuelle | Le 10 du mois suivant |
| Particulier, logement de vacances | Non documentée | — |
Texte exact du règlement
Article premier — But et champ d'application
« Le présent règlement intercommunal (ci-dessous « le règlement ») fixe les règles d'assujettissement, les modalités de perception et les modes de gestion de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires sur le territoire des communes du district de Morges et de l'Association de la région Cossonay-Aubonne-Morges (ci-après ARCAM). »
Source (PDF) →Article 5 — Taux de perception
« Le montant de la taxe de séjour est perçu soit forfaitairement soit par personne et par nuitée dès et y compris le jour d'arrivée dans la commune et jusqu'à celui du départ. »
Source (PDF) →Article 5, let. a
« hôtels, motels, pensions, auberges, établissements médicaux, appartements à service hôtelier (apparthôtel) et tous autres établissements similaires : CHF 2.80 par nuitée et par personne (CHF 3.00 dès le 1.1.2012) »
Source (PDF) →Article 5, let. b
« instituts, pensionnats, homes d'enfants et tous autres établissements similaires : CHF 0.80 par nuitée et par personne, mais au maximum CHF 150.00 »
Source (PDF) →Article 5, let. c
« campings (tentes, caravanes, mobilhomes et structures similaires) : CHF 1.50 par nuitée et par personne pour une durée de 60 jours ou moins par année (en cas de séjour de plus de 60 jours la lettre d ci-après s'applique) »
Source (PDF) →Article 5, let. d
« campings et caravanings résidentiels en cas de séjour prolongé : CHF 100.00 forfaitairement par personne et par saison pour des séjours de 61 jours et plus par année »
Source (PDF) →Article 5, let. e
« hôtes dans les chambres d'hôtes, bed and breakfast, gîtes ruraux, auberge de jeunesse, à la ferme, dans des dortoirs, sur la paille et tout autre établissement similaire : CHF 2.00 par nuitée et par personne »
Source (PDF) →Article 5, let. f
« locataires dans les chalets, villas, maisons, studios, chambres meublées ou appartements par année civile selon la durée de location et le nombre de pièces faisant l'objet de la location : deux pièces et moins — CHF 20.00 par semaine ou fraction de semaine pour une durée de location de 10 semaines ou moins ; CHF 200.00 pour une durée de location de 71 jours et plus. Trois pièces et plus — CHF 40.00 par semaine ou fraction de semaine pour une durée de location de 10 semaines ou moins ; CHF 400.00 pour une durée de location de 71 jours et plus. »
Source (PDF) →Article 4
« Sont exonérés de la taxe de séjour: [...] les enfants de moins de 16 ans accompagnés d'un adulte; »
Source (PDF) →Article 4
« les personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux sont domiciliées ou en séjour à l'endroit de la perception de la taxe, au sens des articles 3 alinéas 1 à 3 et 18 alinéa 1, de la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000; »
Source (PDF) →Article 4
« les personnes en traitement dans les établissements médicaux sociaux (EMS) et les établissements médicaux par suite d'une maladie ou d'un accident au sens de l'article 1a ss LAMal (maladie, accident et maternité) ou de l'article 6 ss LAA (accident professionnel, accident non professionnel, maladie professionnelle); »
Source (PDF) →Article 4
« les mineurs dans les auberges de jeunesse et dans les colonies de vacances d'institutions publiques ou privées à caractère social; »
Source (PDF) →Article 4
« les officiers, sous-officiers, soldats, les personnes incorporées dans la protection civile, les pompiers, lorsqu'ils sont en service commandé; »
Source (PDF) →Article 4
« les élèves des écoles suisses voyageant sous la conduite d'un de leurs maîtres; »
Source (PDF) →Article 4
« les étudiants, les apprentis et les stagiaires qui séjournent de manière durable dans le cadre de leur étude, de leur apprentissage ou de leur formation et qui n'ont pas encore 25 ans révolus; »
Source (PDF) →Article 4
« les visiteurs en bateau dans les ports; »
Source (PDF) →Article 4
« les cas dont les circonstances justifient une exonération de la taxe. »
Source (PDF) →Article 6 et Article 7
« La taxe sur les résidences secondaires est perçue auprès des propriétaires de résidences secondaires [...]. Le montant de la taxe sur les résidences secondaires se monte à 0.1 % de la valeur d'estimation fiscale de l'immeuble par année, mais au minimum à CHF 150.00 et au maximum à CHF 1'500.00. [...] Lorsque le propriétaire assujetti met en location sa résidence secondaire, un rabais de 5% sur sa propre taxe sur les résidences secondaires est accordé pour chaque semaine entière où la résidence secondaire est louée. Le rabais est plafonné à 25%. »
Source (PDF) →Article 8, al. 1 et al. 4
« Dans le cadre du décompte des taxes encaissées, elle remplit le formulaire type officiel mis à disposition par l'ARCAM qu'elle remettra à l'organe de perception au plus tard le jour du reversement des taxes [...]. Le montant des taxes de séjour correspondant au décompte mensuel est en principe dû pour chaque mois qui constitue une période de taxation. Il doit être reversé jusqu'au 10 du mois suivant à l'organe de perception qui veille à ce que le délai soit respecté. »
Source (PDF) →Article 8, al. 5
« La Commission Tourisme instituée conformément à l'article 18 du présent règlement peut accorder des modes de décompte différents. »
Source (PDF) →Annexe — Communes membres de l'ARCAM et parties au présent règlement intercommunal par secteur
« Secteur 1 : Denges, Echichens, Préverenges »
Source (PDF) →