Taxe de séjour à Eclépens (VD)
Règlement officiel sur la taxe de séjour applicable à Eclépens, avec les extraits exacts du texte sur lesquels s'appuie le calculateur et un lien vers le document source.
Calculer un décompte pour Eclépens →Règlement type relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires — communes du district de Morges (dont Eclépens)
Conseil (général ou communal) d'Eclépens, sur la base du modèle régional adopté en 2025 par les communes du district de Morges ; perception déléguée à l'ARCAM
Consulté le 15 août 2026
Consulter le règlement officiel (PDF) →Document = modèle régional distribué par l'ARCAM ; Eclépens y figure nommément comme commune concernée (page 1, liste des communes du district de Morges). La version individuelle signée par la commune d'Eclépens et sa date d'entrée en vigueur précise n'ont pas été trouvées en ligne — à confirmer auprès du greffe municipal (021 866 72 12) ou de l'ARCAM avant tout usage officiel.
Résumé du règlement
Tarifs par nuitée
| Catégorie d'hébergement | Tarif / nuitée |
|---|---|
| Hôtel / hébergement organisé | CHF 4.00 |
| Etablissement Medical Paramedical Cure | CHF 4.00 |
| Chambre Hotes Logement Vacances Meuble | CHF 3.00 |
| Autre Parahotellerie | CHF 3.00 |
| Institut Pensionnat Home Ecole Privee | CHF 2.00 |
Exonérations
| Cas exonéré |
|---|
| Personnes domiciliées ou en séjour à l'endroit de la perception de la taxe du point de vue des impôts directs cantonaux (domicile fiscal principal), au sens des art. 3 al. 1 à 3 et 18 al. 1 LI |
| Personnes réalisant les conditions de l'art. 14 LICom (séjour de plus de 90 jours par an sur le territoire d'une commune où le contribuable n'est pas domicilié) |
| Personnes soumises à l'impôt à la source et domiciliées ou en séjour dans la commune |
| Personnes assujetties à la taxe sur les résidences secondaires (évite la double taxation) |
| Personnes en traitement dans les établissements médico-sociaux et les établissements médicaux par suite d'un accident ou d'une maladie |
| Personnes mineures dans les colonies de vacances d'institutions publiques ou privées à caractère social |
| Personnes incorporées dans l'armée, la protection civile et les services du feu lorsqu'elles sont en service |
| Écoliers des écoles suisses qui voyagent avec un membre du corps enseignant |
| Personnes séjournant dans le cadre de leurs études, de leur stage dans le cadre d'une école ou de leur apprentissage et n'ayant pas encore 25 ans révolus |
| Aides de ménage au pair |
| Enfants de moins de 16 ans révolus, accompagnés d'un adulte |
| Personnes au bénéfice de l'aide sociale et assimilées, placées par une entité publique |
Déclaration des nuitées
| Profil | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| Agences et hébergeurs professionnels | Non documentée | — |
| Particulier, logement de vacances | Non documentée | — |
Texte exact du règlement
Page de garde du règlement type
« concernant les communes du district de Morges Aclens, Allaman, Aubonne, Ballens, Berolle, Bière, Bougy-Villars, Bremblens, La Chaux (Cossonay), Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Chigny, Clarmont, Cossonay, Cuarnens, Denens, Denges, Dizy, Echandens, Echichens, Eclépens, Etoy, Féchy, Ferreyres, Gimel, Gollion, Grancy, Hautemorges, L'Isle, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy-sur-Morges, Mauraz, Moiry, Mont-la-Ville, Montricher, Morges, Orny, Pompaples, Préverenges, Romanel-sur-Morges, Saint-Livres, Saint-Oyens, Saint-Prex, La Sarraz, Saubraz, Senarclens, Tolochenaz, Vaux-sur-Morges, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vullierens, Yens. Le règlement de chaque commune est disponible auprès de l'ARCAM ou de la commune. »
Source (PDF) →Page « Tourisme à Eclépens » du site officiel de la commune
« Formulaire Taxe de séjour — ARCAM – Bureau de la perception des taxes de séjour »
Source (PDF) →Article 1er, al. 1 et 2
« La commune a la volonté de déléguer à l'Association de la Région Cossonay-Aubonne-Morges (ARCAM) la perception et la gestion de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires. »
Source (PDF) →Préambule du règlement
« Vu l'article 4 al. 1 ch. 13 de la loi du 26 février 1956 sur les communes (LC ; BLV 175.11), Vu l'article 3bis de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom ; BLV 650.11), Le Conseil adopte le Règlement suivant : »
Source (PDF) →Article 8, al. 1
« La taxe de séjour est due par nuitée, à compter du jour d'arrivée et jusqu'à celui du départ. »
Source (PDF) →Annexe 1 (art. 7 du règlement)
« Hôtels, motels, pensions, auberges, appartement à service hôtelier — CHF 4.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 (art. 7 du règlement)
« Établissements médicaux, paramédicaux et de cures — CHF 4.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 (art. 7 du règlement)
« Chambres d'hôtes, appartement de vacances, logements meublés, studios ou appartements — CHF 3.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 (art. 7 du règlement)
« Toutes les autres catégories de parahôtellerie citées à l'article 3 et assimilés (ex. auberges de jeunesse, Camping de séjour toutes catégories, gîtes ruraux, gîtes à la ferme, cabanes de montagne, bateaux en visites, abris PC) — CHF 3.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 (art. 7 du règlement)
« Instituts, pensionnats, homes d'enfants, écoles privées — CHF 2.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 (art. 7 du règlement)
« Camping saisonnier : 61 nuits ou plus — CHF 350.- par emplacement et saison ; »
Source (PDF) →Article 5 let. a
« les personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux sont domiciliées ou en séjour à l'endroit de la perception de la taxe, au sens des art. 3, alinéas 1 à 3, et 18, alinéa 1, de la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 (domicile fiscal principal) ; »
Source (PDF) →Article 5 let. b
« les personnes réalisant les conditions prévues par l'art. 14 de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (séjour de plus 90 jours par an sur le territoire d'une commune dans laquelle le contribuable n'est pas domicilié) ; »
Source (PDF) →Article 5 let. c
« les personnes soumises à l'impôt à la source et qui sont domiciliées ou en séjour dans la commune ; »
Source (PDF) →Article 5 let. d
« les personnes assujetties à la taxe sur les résidences secondaires ; »
Source (PDF) →Article 5 let. e
« les personnes en traitement dans les établissements médicaux sociaux et les établissements médicaux par suite d'un accident ou par suite de maladie ; »
Source (PDF) →Article 5 let. f
« les personnes mineures dans les colonies de vacances d'institutions publiques ou privées à caractère social ; »
Source (PDF) →Article 5 let. g
« les personnes incorporées dans l'armée, la protection civile et les services du feu lorsqu'ils sont en service ; »
Source (PDF) →Article 5 let. h
« les écoliers des écoles suisses qui voyagent avec un membre du corps enseignant ; »
Source (PDF) →Article 5 let. i
« les personnes qui séjournent dans le cadre de leurs études, de leur stage dans le cadre d'une école ou de leur apprentissage et qui n'ont pas encore 25 ans révolus ; »
Source (PDF) →Article 5 let. j
« les aides de ménage au pair ; »
Source (PDF) →Article 5 let. k
« les enfants de moins de 16 ans révolus, accompagnés d'un adulte ; »
Source (PDF) →Article 5 let. l
« les personnes au bénéfice de l'aide sociale et assimilées, placées par une entité publique ; »
Source (PDF) →Annexe 2 (art. 12 du règlement)
« La taxe sur les résidences secondaires est un montant forfaitaire annuel calculé selon la formule suivante : 0.2% de la valeur fiscale selon le registre foncier, mais : montant minimal : CHF 350 montant maximal (plafond) : CHF 8'000 »
Source (PDF) →Article 10, al. 5
« En cas d'inoccupation complète du bien à la suite d'un décès ou d'une entrée en EMS, un moratoire de maximum 12 mois s'applique sur la taxation. »
Source (PDF) →Article 6, al. 1 et Article 11, al. 1
« Les personnes assujetties et les logeurs ont l'obligation de s'annoncer auprès de l'organe de perception. […] Les propriétaires de résidences secondaires situées sur le territoire de la commune sont tenus de s'annoncer spontanément à la commune territoriale, respectivement à l'ARCAM. »
Source (PDF) →Article 13, al. 1
« La taxe est prélevée annuellement ou exceptionnellement semestriellement. »
Source (PDF) →