Taxe de séjour à Evolène (VS)
Règlement officiel sur la taxe de séjour applicable à Evolène, avec les extraits exacts du texte sur lesquels s'appuie le calculateur et un lien vers le document source.
Calculer un décompte pour Evolène →Règlement sur les taxes de séjour de la Commune d'Evolène
Conseil municipal (séances du 10 octobre 2015 et du 30 janvier 2017), adopté par l'assemblée primaire les 29 novembre 2015 et 22 février 2017, homologué par le Conseil d'État les 15 juin 2016 et 22 mars 2017, entrée en vigueur le 1er novembre 2016 avec effet au 1er janvier 2017
Consulté le 15 août 2026
Consulter le règlement officiel (PDF) →Texte extrait par OCR depuis le PDF scanné publié sur https://www.commune-evolene.ch/fr/taxes-touristiques-101.html — quelques caractères de l'OCR ont été corrigés manuellement en recoupant avec la page officielle résumant le règlement, mais il est recommandé de vérifier la version en vigueur directement auprès de la commune avant tout envoi officiel de décompte.
Résumé du règlement
Tarifs par nuitée
| Catégorie d'hébergement | Tarif / nuitée |
|---|---|
| Hôtel / hébergement organisé | CHF 2.50 |
| Logement de vacances | CHF 2.50 |
| Cabane Refuge Montagne Colonie | CHF 2.00 |
| Camping | CHF 1.10 |
Les enfants de 6 à 16 ans paient 50% du tarif applicable.
Exonérations
| Cas exonéré |
|---|
| Personnes domiciliées sur le territoire de la Commune d'Evolène dans laquelle est perçue la taxe |
| Personnes séjournant chez un membre de la famille non assujetti au paiement de la taxe (parentèle des grands-parents ou conjoint) |
| Enfants âgés de moins de 6 ans |
| Élèves, apprentis et étudiants d'établissements reconnus et subventionnés par l'État du Valais, durant la période scolaire |
| Patients et pensionnaires des homes pour personnes âgées, établissements pour handicapés ou à caractère social autorisés par l'État du Valais |
| Personnes incorporées dans l'armée, la protection civile, les pompiers ou services similaires, en service commandé |
| Personnes exerçant une activité reconnue et subventionnée par le mouvement Jeunesse et Sports |
Forfait annuel — logements de vacances non loués ou occasionnels
Tous les logements de vacances mis en location ou appartenant à des non-domiciliés ; les logements de vacances utilisés exclusivement par des domiciliés ne sont pas soumis à la taxe
Déclaration des nuitées
| Profil | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| Agences et hébergeurs professionnels | Non documentée | — |
| Particulier, logement de vacances | Annuelle | 1 janvier |
Texte exact du règlement
Art. 4 — Mode de perception
« La taxe de séjour est perçue par nuitée. Le propriétaire assujetti et l'utilisateur du logement de vacances qui occupent eux-mêmes le logement, comme le locataire à long terme, paient la taxe sous forme de forfait annuel. Toutes les nuitées sont comprises dans le forfait annuel de l'objet, y compris les locations occasionnelles. »
Source (PDF) →Art. 5, let. a
« Pour les hôtels et toute autre forme d'hébergement structuré (cabanes, clubs de vacances, groupes, campings, auberges, …), pour autant qu'elle n'est pas répertoriée spécifiquement ci-dessous, à Fr. 2.50 la nuit. »
Source (PDF) →Art. 5, let. b
« Pour les logements de vacances à Fr. 2.50, dans le cadre de la fixation du forfait. »
Source (PDF) →Art. 5, let. c
« Pour les cabanes et refuges de montagne et les colonies à Fr. 2.00 »
Source (PDF) →Art. 5, let. d
« Pour les campings à Fr 1.10 »
Source (PDF) →Art. 3, let. d
« De 50% de la taxe pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. »
Source (PDF) →Art. 3, let. a
« Les personnes domiciliées sur le territoire de la Commune d'EVOLENE dans laquelle est perçue la taxe. »
Source (PDF) →Art. 3, let. b
« Les personnes séjournant chez un membre de la famille non assujetti au paiement de la taxe. Par membre de la famille, il faut entendre toute personne appartenant à la parentèle des grands-parents ainsi que le conjoint. »
Source (PDF) →Art. 3, let. c
« Les enfants âgés de moins de 6 ans. »
Source (PDF) →Art. 3, let. e
« Les élèves, apprentis ainsi que les étudiants fréquentant les établissements d'enseignement reconnus et subventionnés par l'Etat du Valais durant la période scolaire. »
Source (PDF) →Art. 3, let. f
« Les patients et les pensionnaires des homes pour personnes âgées, établissements pour handicapés ou à caractère social autorisés par l'Etat du Valais. »
Source (PDF) →Art. 3, let. g
« Les personnes incorporées dans l'armée ou la protection civile, les pompiers ainsi que d'autres services similaires, lorsqu'ils sont en service commandé. »
Source (PDF) →Art. 3, let. h
« Les personnes exerçant une activité reconnue et subventionnée par le mouvement Jeunesse et Sports. »
Source (PDF) →Art. 6, al. 1 et 2
« Tous les logements de vacances mis en location ou appartenant à des non-domiciliés sont soumis à une taxe séjour forfaitaire. Les logements de vacances utilisés exclusivement par des domiciliés ne sont pas soumis au paiement d'une taxe de séjour. »
Source (PDF) →Art. 6, al. 3 à 6
« Le forfait est fixé par objet et en fonction de la surface habitable de l'objet, de la taxe de séjour à 2.50 et du nombre de nuitée de 50 jours par an. L'unité forfaitaire annuelle équivaut à 25m2 de surface habitable. Le calcul du forfait équivaut à 50 nuitées x 2.50chf de taxe de séjour x m2 de surface habitable de l'objet / 25. Pour les objets au-dessus de 175m2, le forfait correspond à une surface habitable de 175m2. »
Source (PDF) →Art. 7, al. 1 et 2
« Les taxes de séjour dues par les entreprises d'hébergement organisé doivent être payées en même temps que la transmission du décompte des nuitées ou dans les 30 jours suivant la réception de la facture. La transmission des bulletins d'arrivée doit être faite dans tous les cas au plus tard le 30 avril pour la saison d'hiver et le 31 octobre pour la saison d'été. »
Source (PDF) →Art. 7, al. 3
« Le forfait est encaissé au début de l'année civile. »
Source (PDF) →Art. 8
« Lorsque le débiteur d'une taxe ne communique pas les éléments nécessaires à la taxation ou ne verse pas le montant de la taxe en temps voulu, le conseil municipal procède après sommation infructueuse, à une taxation d'office. Cette taxation équivaut à un jugement exécutoire su sens de l'article 80 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite. »
Source (PDF) →Règlement sur la taxe de promotion touristique, Art. 1
« La commune prélève chaque année une taxe de promotion touristique auprès des bénéficiaires du tourisme local. Pour les logeurs, cette taxe remplace la taxe d'hébergement. »
Source (PDF) →