Taxe de séjour à Faoug (VD)
Règlement officiel sur la taxe de séjour applicable à Faoug, avec les extraits exacts du texte sur lesquels s'appuie le calculateur et un lien vers le document source.
Calculer un décompte pour Faoug →Règlement sur la taxe communale de séjour de la Commune de Faoug
Conseil communal de Faoug ; entré en vigueur le 1er du mois suivant son approbation par le Conseil d'État
Consulté le 15 août 2026
Consulter le règlement officiel (PDF) →Règlement édité en décembre 2007, publié tel quel sur le site officiel de la commune (page « Règlements », rubrique « Règlement sur la taxe communale de séjour », consultée le 2026-08-15 : https://www.faoug.ch/_rte/publikation/559870). Aucune loi cantonale vaudoise spécifique n'a pu être identifiée avec certitude pour compléter ce règlement.
Résumé du règlement
Tarifs par nuitée
| Catégorie d'hébergement | Tarif / nuitée |
|---|---|
| Hôtel / hébergement organisé | CHF 2.30 |
| Caravane Autocaravane Bateau Cabine | CHF 1.50 |
Exonérations
| Cas exonéré |
|---|
| Les personnes qui ont leur domicile principal dans la Commune de Faoug |
| La parenté en ligne directe des personnes domiciliées à Faoug, lorsqu'elle séjourne au domicile de ces dernières |
| Les personnes indigentes |
| Les aides de ménage au pair |
| Les militaires et les membres de la protection civile lorsqu'ils sont en service |
| Les personnes qui séjournent de manière durable dans la commune pour y fréquenter un établissement public d'instruction, y faire un apprentissage ou y exercer une activité lucrative, lorsqu'elles sont domiciliées en Suisse |
| Les enfants âgés de moins de 16 ans révolus accompagnant leurs parents |
| Les élèves d'écoles officielles suisses voyageant sous la conduite de leur(s) maître(s) |
Déclaration des nuitées
| Profil | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| Agences et hébergeurs professionnels | Semestrielle | — |
| Particulier, logement de vacances | Non documentée | — |
Texte exact du règlement
Article 1er — Objet, champ d'application
« Le présent règlement a pour objet la taxe communale dite « taxe communale de séjour » que la Commune de Faoug perçoit des hôtes de passage ou en séjour sur son territoire. »
Source (PDF) →Article 13 — Exécution
« La Municipalité est chargée de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er du mois suivant son approbation par le Conseil d'Etat. Il remplace et annule celui du Ier janvier 1995. »
Source (PDF) →Article 5, let. a
« Fr. 2.30 par nuitée et par personne dans les hôtels et autres établissements similaires et chez les particuliers s'il s'agit d'un séjour payant; »
Source (PDF) →Article 5, let. b
« Fr. 1.50 par nuitée et par personne logeant en caravane, autocaravane, bateau avec cabine, etc; »
Source (PDF) →Article 5, let. c
« Fr. 115.-- forfaitairement par année, par caravane et autocaravane; »
Source (PDF) →Article 5, let. d
« Fr. 75.-- forfaitairement par année, par bateau avec cabine; »
Source (PDF) →Article 5, let. e
« Fr.190.-- forfaitairement par année pour les propriétaires de logements de vacances couvrant leur propre séjour et / ou celui de leurs hôtes. »
Source (PDF) →Article 4, let. a
« les personnes qui ont leur domicile principal dans la Commune de Faoug ; »
Source (PDF) →Article 4, let. b
« la parenté en ligne directe des personnes visées sous lettre a) ci-dessus, lorsqu'elle séjourne au domicile de ces dernières ; »
Source (PDF) →Article 4, let. c
« les personnes indigentes ; »
Source (PDF) →Article 4, let. d
« les aides de ménage au pair ; »
Source (PDF) →Article 4, let. e
« les militaires et les membres de la protection civile lorsqu'ils sont en service ; »
Source (PDF) →Article 4, let. f
« les personnes qui séjournent de manière durable dans la commune pour y fréquenter un établissement public d'instruction, y faire un apprentissage ou y exercer une activité lucrative, lorsqu'elles sont domiciliées en Suisse ; »
Source (PDF) →Article 4, let. g
« les enfants âgés de moins de 16 ans révolus accompagnant leurs parents ; »
Source (PDF) →Article 4, let. h
« les élèves d'écoles officielles suisses voyageant sous la conduite de leur(s) maître(s). »
Source (PDF) →Article 6, al. 3
« Ces formules ainsi que le produit des taxes doivent parvenir à la Municipalité : a) 2 fois par année, à fin juin et à fin décembre ; b) au plus tard à l'échéance de la facture pour les propriétaires et les locataires. »
Source (PDF) →Article 6, al. 3, let. b
« au plus tard à l'échéance de la facture pour les propriétaires et les locataires. »
Source (PDF) →