Taxe de séjour à Ollon (VD)
Règlement officiel sur la taxe de séjour applicable à Ollon, avec les extraits exacts du texte sur lesquels s'appuie le calculateur et un lien vers le document source.
Calculer un décompte pour Ollon →Règlement relatif à la perception de la taxe de séjour de la Commune d'Ollon, et ses Dispositions d'application
Adopté par la Municipalité d'Ollon lors de sa séance du 31.10.2022 ; adopté par le Conseil communal lors de sa séance du 15.12.2022 ; approuvé par le canton (date exacte illisible sur le scan des dispositions d'application)
Consulté le 15 août 2026
Consulter le règlement officiel (PDF) →Les citations ci-dessous combinent le Règlement communal (fourchettes légales) et ses Dispositions d'application (barème effectif en vigueur), tous deux consultés en PDF scanné sur ollon.ch/N4369/taxe-de-sejour.html et retranscrits par OCR.
Résumé du règlement
Tarifs par nuitée
| Catégorie d'hébergement | Tarif / nuitée |
|---|---|
| Hôtel / hébergement organisé | CHF 3.80 |
| Airbnb | CHF 3.00 |
| Institut Pensionnat Home Enfants6a20ans | CHF 2.00 |
| Institut Pensionnat Home Enfants Des21ans | CHF 3.80 |
Exonérations
| Cas exonéré |
|---|
| Les personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux, sont domiciliées ou en séjour à l'endroit de la perception de la taxe, au sens des articles 3 al. 1 à 3 et 18 al. 1 de la Loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 (domicile fiscal principal) |
| Les personnes réalisant les conditions prévues par l'article 14 de la Loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (séjour de plus 90 jours par an sur le territoire d'une commune dans laquelle le contribuable n'est pas domicilié) |
| Les propriétaires de résidences secondaires qui sont soumis à la taxe sur les résidences secondaires et fonds d'équipement touristique communal |
| Les personnes soumises à l'impôt à la source sur le territoire communal |
| Les personnes lors des déplacements dus à leur activité professionnelle |
| Les personnes en traitement dans les établissements médicaux sociaux et les établissements médicaux par suite d'un accident ou de maladie |
| Les enfants dès et jusqu'à l'âge établi par la Municipalité |
| Les officiers, sous-officiers, soldats, les personnes incorporées dans l'armée suisse, la protection civile, les pompiers, lorsqu'ils sont en service commandé |
| Les élèves et leurs accompagnants des écoles publiques officielles suisses voyageant sous la conduite d'un de leurs maîtres |
| Les étudiants et apprentis qui séjournent, hors internat, de manière durable dans le cadre de leurs études ou leur apprentissage et qui n'ont pas encore 25 ans révolus |
| Les « invités » pour autant que le propriétaire ou le locataire à l'année réside dans le chalet, la villa ou l'appartement simultanément |
| Les personnes indigentes |
| Les personnes touchant une rente invalidité complète |
| Les cas dont les circonstances justifient une exonération partielle ou totale de la taxe |
| À certaines conditions et sur décision municipale, les hôtels peuvent être exemptés, en tout ou partie, du paiement de la taxe de séjour temporairement |
| Les exploitants agricoles logeant sur les lieux d'estivage sans y avoir leur domicile |
Déclaration des nuitées
| Profil | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| Agences et hébergeurs professionnels | Mensuelle | Le 10 du mois suivant |
| Particulier, logement de vacances | Mensuelle | — |
Texte exact du règlement
Préambule du règlement
« Vu les articles 4 al. 2 ch. 13 et 43 al. 1 ch. 6 let. b de la Loi du 26 février 1956 sur les communes (LC ; RSV 175.11), Vu l'article 3bis de la Loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LiCom ; RSV 650.11) »
Source (PDF) →Fin du règlement, dispositions finales
« Adopté par la Municipalité lors de sa séance du 31.10.2022 [...] Adopté par le Conseil communal lors de sa séance du 15.12.2022 »
Source (PDF) →Règlement, art. 21 Disposition abrogatoire
« Le présent règlement abroge le règlement du 21 décembre 2017 sur la taxe de séjour ainsi que toute disposition contraire édictée préalablement par le Conseil communal ou la Municipalité. »
Source (PDF) →Règlement, art. 8 al. 1 Montant de la taxe
« a) Adultes (dès 16 ans dans l'année) : entre Fr. 3,80 et Fr. 7.00 par personne et par nuitée. b) Enfants (de 6 ans à 15 ans dans l'année) : entre Fr. 1,90 et 7.00 par personne et par nuitée. »
Source (PDF) →Dispositions d'application, art. 2 al. 1 let. a
« Adultes (dès 16 ans dans l'année) : Fr. 3,80 par personne et par nuitée »
Source (PDF) →Dispositions d'application, art. 2 al. 1 let. b
« Enfants (de 6 ans à 15 ans dans l'année) : Fr. 1,90 par personne et par nuitée. »
Source (PDF) →Dispositions d'application, art. 2, alinéa sur les collèges/écoles/pensionnats/homes d'enfants privés
« Par pensionnaire ou élève âgé de 6 à 20 ans dans l'année : Fr. 2,00 par personne et par nuitée »
Source (PDF) →Dispositions d'application, art. 2, alinéa sur les collèges/écoles/pensionnats/homes d'enfants privés
« Par pensionnaire ou élève âgés des 21 ans dans l'année : Fr. 3,80 par personne et par nuitée. »
Source (PDF) →Dispositions d'application, art. 2
« Pour les hôtes Airbnb, le montant de la taxe est de Fr. 3,00 par personne et par nuitée tant pour les adultes que pour les enfants. Les personnes séjournant en Airbnb n'ont pas droit à une carte de séjour. »
Source (PDF) →Dispositions d'application, art. 2, alinéa sur la location de longue durée
« En cas de location de longue durée (plus de 31 jours consécutifs), le calcul de la taxe de séjour se fera sur un nombre de nuitées d'au minimum du nombre de weekend (2 nuitées) et des vacances tombant durant cette période de location à savoir durant les vacances de Noël (10 nuitées), les vacances des relâches (5 nuitées), les vacances de Pâques (10 nuitées), les vacances d'été (10 nuitées), les vacances d'automne (10 nuitées). »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. a
« Les personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux, sont domiciliées ou en séjour à l'endroit de la perception de la taxe, au sens des articles 3, alinéas 1 à 3, et 18, alinéa 1, de la Loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 (domicile fiscal principal); »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. b
« Les personnes réalisant les conditions prévues par l'article 14 de la Loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (séjour de plus 90 jours par an sur le territoire d'une commune dans laquelle le contribuable n'est pas domicilié); »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. c
« Les propriétaires de résidences secondaires qui sont soumis à la taxe sur les résidences secondaires et fonds d'équipement touristique communal; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. d
« Les personnes soumises à l'impôt à la source sur le territoire communal; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. e
« Les personnes lors des déplacements dus à leur activité professionnelle »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. f
« Les personnes en traitement dans les établissements médicaux sociaux et les établissements médicaux par suite d'un accident ou de maladie; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. g
« Les enfants dès et jusqu'à l'âge établi par la Municipalité; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. h
« Les officiers, sous-officiers, soldats, les personnes incorporées dans l'armée suisse, la protection civile, les pompiers, lorsqu'ils sont en service commandé; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. i
« Les élèves et leurs accompagnants des écoles publiques officielles suisses voyageant sous la conduite d'un de leurs maîtres; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. j
« Les étudiants et apprentis qui séjournent, hors internat, de manière durable dans le cadre de leurs études ou leur apprentissage et qui n'ont pas encore 25 ans révolus; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. k
« Les « invités » pour autant que le propriétaire ou le locataire à l'année réside dans le chalet, la villa ou l'appartement simultanément; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. l
« Les personnes indigentes; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. m
« Les personnes touchant une rente invalidité complète; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. n
« Les cas dont les circonstances justifient une exonération partielle ou totale de la taxe; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. o
« À certaines conditions et sur décision municipale, les hôtels peuvent être exemptés, en tout ou partie, du paiement de la taxe de séjour temporairement; »
Source (PDF) →Règlement, art. 7 let. p
« Les exploitants agricoles logeant sur les lieux d'estivage sans y avoir leur domicile. »
Source (PDF) →Règlement, art. 11 al. 1 Obligation de renseigner
« Les personnes qui exploitent un établissement visé à l'article 6 doivent faire parvenir les formulaires, copies de baux à loyer, les informations ou les renseignements à la Municipalité ou à l'organe désigné par elle au plus tard le 10 du mois suivant. »
Source (PDF) →Dispositions d'application, art. 4 Contrôle, obligation de renseigner
« par les propriétaires ou gérants de villas, chalets, appartements et logements, meublés ou non, au moyen des formulaires ad-hoc mis à leur disposition ou au moyen du carnet de bord. [...] Toute personne qui remplit les conditions d'assujettissement à la taxe de séjour doit déposer une déclaration complète et exacte sur le formulaire établi par l'organe de perception. »
Source (PDF) →Page officielle « Taxe de séjour » du site d'Ollon
« La taxe de séjour est gérée par le bureau situé aux locaux de l'Office du Tourisme, Avenue Centrale 140, 1884 Villars-sur-Ollon, taxe@villars.ch — plateforme de gestion checkin.villars.ch »
Source (PDF) →