Taxe de séjour à Saint-Oyens (VD)
Règlement officiel sur la taxe de séjour applicable à Saint-Oyens, avec les extraits exacts du texte sur lesquels s'appuie le calculateur et un lien vers le document source.
Calculer un décompte pour Saint-Oyens →Règlement type relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires concernant les communes du district de Morges (modèle régional 2025) — ARCAM
Communes du district de Morges (dont Saint-Oyens), 2025 ; perception déléguée à l'ARCAM à l'exception de Buchillon et Mollens
Consulté le 15 août 2026
Consulter le règlement officiel (PDF) →Document type diffusé par l'ARCAM (page « Taxe de séjour » du site arcam-vd.ch), applicable à toutes les communes du district de Morges dont Saint-Oyens (citée nommément en page 1 du document). La page de signature (dates précises d'adoption par la Municipalité et le Conseil de Saint-Oyens, et d'approbation cantonale) est vierge dans l'exemplaire consulté.
Résumé du règlement
Tarifs par nuitée
| Catégorie d'hébergement | Tarif / nuitée |
|---|---|
| Hôtel / hébergement organisé | CHF 4.00 |
| Etablissement Medical Paramedical Cure | CHF 4.00 |
| Chambre Hote Logement Vacances Meuble | CHF 3.00 |
| Autre Parahotellerie Assimilee | CHF 3.00 |
| Institut Pensionnat Home Enfants Ecole Privee | CHF 2.00 |
Les enfants de 0 à 15 ans paient 0% du tarif applicable.
Exonérations
| Cas exonéré |
|---|
| Personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux, sont domiciliées ou en séjour à l'endroit de la perception de la taxe, au sens des art. 3, alinéas 1 à 3, et 18, alinéa 1, de la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 (domicile fiscal principal) |
| Personnes réalisant les conditions prévues par l'art. 14 de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (séjour de plus 90 jours par an sur le territoire d'une commune dans laquelle le contribuable n'est pas domicilié) |
| Personnes soumises à l'impôt à la source et qui sont domiciliées ou en séjour dans la commune |
| Personnes assujetties à la taxe sur les résidences secondaires |
| Personnes en traitement dans les établissements médicaux sociaux et les établissements médicaux par suite d'un accident ou par suite de maladie |
| Personnes mineures dans les colonies de vacances d'institutions publiques ou privées à caractère social |
| Personnes incorporées dans l'armée, la protection civile et les services du feu lorsqu'ils sont en service |
| Écoliers des écoles suisses qui voyagent avec un membre du corps enseignant |
| Personnes qui séjournent dans le cadre de leurs études, de leur stage dans le cadre d'une école ou de leur apprentissage et qui n'ont pas encore 25 ans révolus |
| Aides de ménage au pair |
| Enfants de moins de 16 ans révolus, accompagnés d'un adulte |
| Personnes au bénéfice de l'aide sociale et assimilées, placées par une entité publique |
Déclaration des nuitées
| Profil | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| Agences et hébergeurs professionnels | Trimestrielle | — |
| Particulier, logement de vacances | Non documentée | — |
Texte exact du règlement
Page de couverture
« Aclens, Allaman, Aubonne, Ballens, Berolle, Bière, Bougy-Villars, Bremblens, La Chaux (Cossonay), Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Chigny, Clarmont, Cossonay, Cuarnens, Denens, Denges, Dizy, Echandens, Echichens, Eclépens, Etoy, Féchy, Ferreyres, Gimel, Gollion, Grancy, Hautemorges, L'Isle, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy-sur-Morges, Mauraz, Moiry, Mont-la-Ville, Montricher, Morges, Orny, Pompaples, Préverenges, Romanel-sur-Morges, Saint-Livres, Saint-Oyens, Saint-Prex, La Sarraz, Saubraz, Senarclens, Tolochenaz, Vaux-sur-Morges, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vullierens, Yens »
Source (PDF) →Article 1er — But
« La commune a la volonté de déléguer à l'Association de la Région Cossonay-Aubonne-Morges (ARCAM) la perception et la gestion de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires. »
Source (PDF) →Article 8, al. 1
« La taxe de séjour est due par nuitée, à compter du jour d'arrivée et jusqu'à celui du départ. »
Source (PDF) →Annexe 1 (article 7 du Règlement)
« Hôtels, motels, pensions, auberges, appartement à service hôtelier — CHF 4.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 (article 7 du Règlement)
« Établissements médicaux, paramédicaux et de cures — CHF 4.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 (article 7 du Règlement)
« Chambres d'hôtes, appartement de vacances, logements meublés, studios ou appartements — CHF 3.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 (article 7 du Règlement)
« Toutes les autres catégories de parahôtellerie citées à l'article 3 et assimilés (ex. auberges de jeunesse, Camping de séjour toutes catégories, gîtes ruraux, gîtes à la ferme, cabanes de montagne, bateaux en visites, abris PC) — CHF 3.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 (article 7 du Règlement)
« Camping saisonnier : 61 nuits ou plus — CHF 350.- par emplacement et saison ; »
Source (PDF) →Annexe 1 (article 7 du Règlement)
« Instituts, pensionnats, homes d'enfants, écoles privées — CHF 2.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Article 5, let. k
« les enfants de moins de 16 ans révolus, accompagnés d'un adulte ; »
Source (PDF) →Article 5, let. a
« les personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux sont domiciliées ou en séjour à l'endroit de la perception de la taxe, au sens des art. 3, alinéas 1 à 3, et 18, alinéa 1, de la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 (domicile fiscal principal) ; »
Source (PDF) →Article 5, let. b
« les personnes réalisant les conditions prévues par l'art. 14 de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (séjour de plus 90 jours par an sur le territoire d'une commune dans laquelle le contribuable n'est pas domicilié) ; »
Source (PDF) →Article 5, let. c
« les personnes soumises à l'impôt à la source et qui sont domiciliées ou en séjour dans la commune ; »
Source (PDF) →Article 5, let. d
« les personnes assujetties à la taxe sur les résidences secondaires ; »
Source (PDF) →Article 5, let. e
« les personnes en traitement dans les établissements médicaux sociaux et les établissements médicaux par suite d'un accident ou par suite de maladie ; »
Source (PDF) →Article 5, let. f
« les personnes mineures dans les colonies de vacances d'institutions publiques ou privées à caractère social ; »
Source (PDF) →Article 5, let. g
« les personnes incorporées dans l'armée, la protection civile et les services du feu lorsqu'ils sont en service ; »
Source (PDF) →Article 5, let. h
« les écoliers des écoles suisses qui voyagent avec un membre du corps enseignant ; »
Source (PDF) →Article 5, let. i
« les personnes qui séjournent dans le cadre de leurs études, de leur stage dans le cadre d'une école ou de leur apprentissage et qui n'ont pas encore 25 ans révolus ; »
Source (PDF) →Article 5, let. j
« les aides de ménage au pair ; »
Source (PDF) →Article 5, let. l
« les personnes au bénéfice de l'aide sociale et assimilées, placées par une entité publique ; »
Source (PDF) →Article 12 et Annexe 2
« Le montant de la taxe sur les résidences secondaires est fixé sur la base de la valeur d'estimation fiscale, selon le barème figurant à l'annexe 2 [...] La taxe sur les résidences secondaires est un montant forfaitaire annuel calculé selon la formule suivante : 0.2% de la valeur fiscale selon le registre foncier, mais : montant minimal : CHF 350 ; montant maximal (plafond) : CHF 8'000. »
Source (PDF) →Article 6, al. 1
« Les personnes assujetties et les logeurs ont l'obligation de s'annoncer auprès de l'organe de perception. »
Source (PDF) →Page « Taxe de séjour », site officiel arcam-vd.ch
« de suivre et gérer vos factures trimestrielles [...] plateforme en-ligne Checkin, qui outre de répondre aux obligations légales »
Source (PDF) →Page « Taxe de séjour », site officiel arcam-vd.ch
« l'ARCAM, au travers de son Bureau de perception des taxes de séjour, a été désignée pour gérer la perception des taxes de séjour pour toutes les communes du district de Morges (hormis Buchillon et Mollens). »
Source (PDF) →Page « Taxe de séjour », site officiel arcam-vd.ch
« Les communes du district de Morges ont adopté en 2025 le Règlement communal relatif à la taxe de séjour »
Source (PDF) →Article 23 — Abrogation
« Le présent Règlement abroge le Règlement du 15 décembre 2010 sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires. »
Source (PDF) →