Taxe de séjour à Salvan (VS)
Règlement officiel sur la taxe de séjour applicable à Salvan, avec les extraits exacts du texte sur lesquels s'appuie le calculateur et un lien vers le document source.
Calculer un décompte pour Salvan →Règlement sur les taxes de séjour et les taxes d'hébergement — Commune de Salvan
Conseil communal de Salvan, séance du 11 avril 2016 ; adopté par l'assemblée primaire de la Commune de Salvan le 19 décembre 2016
Consulté le 15 août 2026
Consulter le règlement officiel (PDF) →Document PDF téléchargé depuis la rubrique « Règlements communaux » du site officiel salvan.ch. La ligne « Ainsi homologué par le Conseil d'État le » figure vierge dans ce document ; la date d'homologation n'a pas pu être confirmée par une autre source lors de la consultation.
Résumé du règlement
Tarifs par nuitée
| Catégorie d'hébergement | Tarif / nuitée |
|---|---|
| Hôtel / hébergement organisé | CHF 2.00 |
| Logement de vacances | CHF 2.00 |
| Pension Colonie Logement Groupe Cabane Refuge | CHF 1.00 |
| Camping / camping-car | CHF 1.00 |
Les enfants de 6 à 16 ans paient 50% du tarif applicable.
Exonérations
| Cas exonéré |
|---|
| Personnes domiciliées sur le territoire de la Commune de Salvan dans laquelle est perçue la taxe, à l'exception de la taxe forfaitaire due par les propriétaires de résidence secondaire (art. 2 al. 3) |
| Personnes en visite chez un membre de la famille non assujetti au paiement de la taxe. Par membre de la famille, il faut entendre toute personne appartenant à la parentèle des grands-parents ainsi que le conjoint |
| Enfants âgés de moins de 6 ans |
| Élèves, apprentis ainsi que les étudiants fréquentant les établissements d'enseignement reconnus et subventionnés par l'État du Valais durant la période scolaire |
| Patients et pensionnaires des homes pour personnes âgées, établissements pour handicapés ou à caractère social autorisés par l'État du Valais |
| Personnes incorporées dans l'armée ou la protection civile, les pompiers ainsi que d'autres services similaires, lorsqu'ils sont en service commandé |
| Personnes exerçant une activité reconnue et subventionnée par le mouvement Jeunesse et Sports |
| Exonération à hauteur de 50% du paiement de la taxe de séjour forfaitaire pour les logements situés dans la région du Vallon de Van et d'Emaney |
Forfait annuel — logements de vacances non loués ou occasionnels
Propriétaire assujetti et utilisateur du logement de vacances occupant eux-mêmes le logement, ainsi que locataire à long terme ; toutes les nuitées (y compris locations occasionnelles) sont comprises dans le forfait annuel de l'objet. Les logements de vacances loués commercialement ne sont pas concernés par la forfaitisation ; les logements loués occasionnellement par un propriétaire domicilié ne sont pas soumis au forfait mais à la taxe de séjour et à la taxe d'hébergement ordinaires (art. 6 al. 4)
| Taille du logement | UPM | Montant annuel |
|---|---|---|
| jusqu_a_2_pieces | 2 | CHF 252.00 |
| 3 pièces | 3 | CHF 378.00 |
| 4 pièces | 4 | CHF 504.00 |
| 5_pieces_et_plus | 5 | CHF 630.00 |
Déclaration des nuitées
| Profil | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| Agences et hébergeurs professionnels | Mensuelle | Le 10 du mois suivant |
| Particulier, logement de vacances | Semestrielle | 10 mai et 10 novembre |
Texte exact du règlement
Art. 17 (Entrée en vigueur) et page de signature
« Le présent règlement entre en vigueur dès son homologation auprès du Conseil d'Etat. Ainsi décidé par le Conseil communal de la Commune de Salvan, en séance du 11 avril 2016. Ainsi adopté par l'assemblée primaire de la Commune de Salvan, le 19 décembre 2016. Ainsi homologué par le Conseil d'Etat le »
Source (PDF) →Art. 5 al. 1, tableau des catégories de logement
« Hôtellerie CHF 2.- / Logements de vacances, chambres d'hôte, Airbnb et toute autre forme d'hébergement structuré, non répertorié spécifiquement ci-après CHF 2.- (montant en CHF par personne et par nuitée) »
Source (PDF) →Art. 5 al. 1, tableau des catégories de logement
« Pensions, colonies, logement de groupe, cabanes et refuges de montagne CHF 1.- / Campings, campings car CHF 1.- (montant en CHF par personne et par nuitée) »
Source (PDF) →Art. 3 al. 1 let. c et d
« Les enfants âgés de moins de 6 ans. De 50% de la taxe pour les enfants âgés de 6 à 16 ans »
Source (PDF) →Art. 3 al. 1 let. a
« Les personnes domiciliées sur le territoire de la Commune de Salvan dans laquelle est perçue la taxe, à l'exception de la taxe forfaitaire selon art. 2, alinéa 3. »
Source (PDF) →Art. 3 al. 1 let. b
« Les personnes en visite chez un membre de la famille non assujetti au paiement de la taxe. Par membre de la famille, il faut entendre toute personne appartenant à la parentèle des grands-parents ainsi que le conjoint. »
Source (PDF) →Art. 3 al. 1 let. e
« Les élèves, apprentis ainsi que les étudiants fréquentant les établissements d'enseignement reconnus et subventionnés par l'Etat du Valais durant la période scolaire. »
Source (PDF) →Art. 3 al. 1 let. f
« Les patients et les pensionnaires des homes pour personnes âgées, établissements pour handicapés ou à caractère social autorisés par l'Etat du Valais. »
Source (PDF) →Art. 3 al. 1 let. g
« Les personnes incorporées dans l'armée ou la protection civile, les pompiers ainsi que d'autres services similaires, lorsqu'ils sont en service commandé. »
Source (PDF) →Art. 3 al. 1 let. h
« Les personnes exerçant une activité reconnue et subventionnée par le mouvement Jeunesse et Sports. »
Source (PDF) →Art. 3 al. 2 let. a
« Sont également exonérés du paiement de la taxe de séjour forfaitaire : A hauteur de 50 %, les logements situés dans la région du Vallon de Van et d'Emaney. »
Source (PDF) →Art. 9, 10, 11 et 12
« La Commune de Salvan perçoit une taxe d'hébergement. [...] Sont assujettis à la taxe d'hébergement, tous les logeurs qui hébergent contre rémunération des hôtes assujettis à la taxe de séjour. [...] Le montant de la taxe d'hébergement est de CHF 0.50 par personne et par nuitée. Elle est réduite de moitié : Pour les enfants âgés de 6 à 16 ans ; Pour les hôtes auxquels l'article 20 de la loi sur le tourisme s'applique. »
Source (PDF) →Art. 4 al. 2 à 4, Art. 6 al. 1 à 4
« Le propriétaire assujetti et l'utilisateur du logement de vacances qui occupent eux-mêmes le logement, comme le locataire à long terme, paient la taxe sous forme de forfait annuel. Les logements de vacances loués commercialement ne sont pas concernés par la forfaitisation. Toutes les nuitées sont comprises dans le forfait annuel de l'objet, y compris les locations occasionnelles. [...] Il est fixé pour chaque catégorie une « unité par ménage » dite UPM dont la valeur a été fixée sur la base du montant de la taxe de séjour (2.-) et du taux d'occupation moyen de 63 jours, soit 1 UPM = CHF 126.- »
Source (PDF) →Art. 6 al. 2, tableau des catégories de logement
« jusqu'à 2 pièces = 2 UPM CHF 252.- / 3 pièces = 3 UPM CHF 370.- / 4 pièces = 4 UPM CHF 490.- / 5 pièces et plus = 5 UPM CHF 610.- Les ½ pièces de logement sont arrondies à l'unité inférieure »
Source (PDF) →Art. 7 al. 1 et 2, Art. 14 al. 2
« Les taxes de séjour dues par les entreprises d'hébergement organisé doivent être payées en même temps que la transmission du décompte de nuitées ou dans les 30 jours suivant la réception de la facture. La transmission des bulletins d'arrivée doit être faite dans tous les cas au plus tard le 30 avril pour la saison d'hiver et le 31 octobre pour la saison d'été. [...] Tous les autres hébergeurs communiquent chaque mois à l'organe de perception le nombre de nuitées effectives, pour le 10 du mois suivant. »
Source (PDF) →Art. 14 al. 1
« Les propriétaires de logement de vacances qui louent leur logement de vacances occasionnellement, annoncent à l'organe de perception jusqu'au 10 mai et jusqu'au 10 novembre, sur la base d'un formulaire établi par ce dernier, le nombre de nuitées effectives. »
Source (PDF) →