Taxe de séjour à Villars-sous-Yens (VD)
Règlement officiel sur la taxe de séjour applicable à Villars-sous-Yens, avec les extraits exacts du texte sur lesquels s'appuie le calculateur et un lien vers le document source.
Calculer un décompte pour Villars-sous-Yens →Règlement type relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires — communes du district de Morges (dont Villars-sous-Yens)
Conseil communal de Villars-sous-Yens sur la base du règlement type régional ; communes du district de Morges en 2025 selon l'ARCAM (date précise pour Villars-sous-Yens non publiée)
Consulté le 15 août 2026
Consulter le règlement officiel (PDF) →Les citations ci-dessous combinent le règlement type régional (PDF ARCAM, applicable à Villars-sous-Yens d'après la liste des communes en page de garde) et la page officielle « Taxes de séjour / Locations touristiques » de l'ARCAM. Aucun règlement spécifique à Villars-sous-Yens signé n'a pu être consulté directement (site communal inaccessible).
Résumé du règlement
Tarifs par nuitée
| Catégorie d'hébergement | Tarif / nuitée |
|---|---|
| Hotel Motel Pension Auberge Appart Hotel | CHF 4.00 |
| Etablissement Medical Paramedical Cure | CHF 4.00 |
| Chambre Hote Logement Meuble Appartement Vacances Studio | CHF 3.00 |
| Autre Parahotellerie | CHF 3.00 |
| Institut Pensionnat Home Enfants Ecole Privee | CHF 2.00 |
Exonérations
| Cas exonéré |
|---|
| Personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux, sont domiciliées ou en séjour à l'endroit de la perception de la taxe (domicile fiscal principal) |
| Personnes réalisant les conditions de l'art. 14 LICom (séjour de plus de 90 jours par an sur le territoire d'une commune dans laquelle elles ne sont pas domiciliées) |
| Personnes soumises à l'impôt à la source et domiciliées ou en séjour dans la commune |
| Personnes assujetties à la taxe sur les résidences secondaires |
| Personnes en traitement dans les établissements médico-sociaux et les établissements médicaux par suite d'un accident ou d'une maladie |
| Personnes mineures dans les colonies de vacances d'institutions publiques ou privées à caractère social |
| Personnes incorporées dans l'armée, la protection civile et les services du feu lorsqu'elles sont en service |
| Écoliers des écoles suisses qui voyagent avec un membre du corps enseignant |
| Personnes séjournant dans le cadre de leurs études, de leur stage dans le cadre d'une école ou de leur apprentissage et qui n'ont pas encore 25 ans révolus |
| Aides de ménage au pair |
| Enfants de moins de 16 ans révolus, accompagnés d'un adulte |
| Personnes au bénéfice de l'aide sociale et assimilées, placées par une entité publique |
Déclaration des nuitées
| Profil | Fréquence | Échéance |
|---|---|---|
| Agences et hébergeurs professionnels | Trimestrielle | — |
| Particulier, logement de vacances | Non documentée | — |
Texte exact du règlement
Page de garde du Règlement type
« Règlement type relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires concernant les communes du district de Morges (...) Villars-sous-Yens (...) Le règlement de chaque commune est disponible auprès de l'ARCAM ou de la commune. »
Source (PDF) →Article 1er — But
« La commune a la volonté de déléguer à l'Association de la Région Cossonay-Aubonne-Morges (ARCAM) la perception et la gestion de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires. »
Source (PDF) →Page « Taxes de séjour / Locations touristiques », section base légale
« Les communes du district de Morges ont adopté en 2025 le Règlement communal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires. Vous trouvez le règlement type pour les communes l'ayant adopté dans la case « Règlements et bases légales » ci-dessous. »
Source (PDF) →Page « Taxes de séjour / Locations touristiques »
« L'ARCAM, au travers de son Bureau de perception des taxes de séjour, a été désignée pour gérer la perception des taxes de séjour pour toutes les communes du district de Morges (hormis Buchillon et Mollens). »
Source (PDF) →Annexe 1 — Taxe de séjour, tarifs (article 7 du règlement)
« Hôtels, motels, pensions, auberges, appartement à service hôtelier CHF 4.00 par nuitée et par personne ; Établissements médicaux, paramédicaux et de cures CHF 4.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 — Taxe de séjour, tarifs (article 7 du règlement)
« Chambres d'hôtes, appartement de vacances, logements meublés, studios ou appartements CHF 3.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 — Taxe de séjour, tarifs (article 7 du règlement)
« Toutes les autres catégories de parahôtellerie citées à l'article 3 et assimilés (ex. auberges de jeunesse, Camping de séjour toutes catégories, gîtes ruraux, gîtes à la ferme, cabanes de montagne, bateaux en visites, abris PC) CHF 3.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 — Taxe de séjour, tarifs (article 7 du règlement)
« Instituts, pensionnats, homes d'enfants, écoles privées CHF 2.00 par nuitée et par personne ; »
Source (PDF) →Annexe 1 — Taxe de séjour, tarifs (article 7 du règlement)
« Camping saisonnier : 61 nuits ou plus CHF 350.- par emplacement et saison ; »
Source (PDF) →Article 5, let. a
« les personnes qui, du point de vue des impôts directs cantonaux sont domiciliées ou en séjour à l'endroit de la perception de la taxe, au sens des art. 3, alinéas 1 à 3, et 18, alinéa 1, de la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 (domicile fiscal principal) ; »
Source (PDF) →Article 5, let. b
« les personnes réalisant les conditions prévues par l'art. 14 de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (séjour de plus 90 jours par an sur le territoire d'une commune dans laquelle le contribuable n'est pas domicilié) ; »
Source (PDF) →Article 5, let. c
« les personnes soumises à l'impôt à la source et qui sont domiciliées ou en séjour dans la commune ; »
Source (PDF) →Article 5, let. d
« les personnes assujetties à la taxe sur les résidences secondaires ; »
Source (PDF) →Article 5, let. e
« les personnes en traitement dans les établissements médicaux sociaux et les établissements médicaux par suite d'un accident ou par suite de maladie ; »
Source (PDF) →Article 5, let. f
« les personnes mineures dans les colonies de vacances d'institutions publiques ou privées à caractère social ; »
Source (PDF) →Article 5, let. g
« les personnes incorporées dans l'armée, la protection civile et les services du feu lorsqu'ils sont en service ; »
Source (PDF) →Article 5, let. h
« les écoliers des écoles suisses qui voyagent avec un membre du corps enseignant ; »
Source (PDF) →Article 5, let. i
« les personnes qui séjournent dans le cadre de leurs études, de leur stage dans le cadre d'une école ou de leur apprentissage et qui n'ont pas encore 25 ans révolus ; »
Source (PDF) →Article 5, let. j
« les aides de ménage au pair ; »
Source (PDF) →Article 5, let. k
« les enfants de moins de 16 ans révolus, accompagnés d'un adulte ; »
Source (PDF) →Article 5, let. l
« les personnes au bénéfice de l'aide sociale et assimilées, placées par une entité publique ; »
Source (PDF) →Article 12 et Annexe 2 — Taxe sur les résidences secondaires, tarifs
« La taxe sur les résidences secondaires est un montant forfaitaire annuel calculé selon la formule suivante : 0.2% de la valeur fiscale selon le registre foncier, mais : montant minimal : CHF 350 ; montant maximal (plafond) : CHF 8'000 »
Source (PDF) →Article 13, al. 1
« La taxe est prélevée annuellement ou exceptionnellement semestriellement. »
Source (PDF) →Page « Taxes de séjour / Locations touristiques », section « Déclarations des taxes de séjour »
« Dès que nous aurons reçu votre formulaire, nous vous donnerons accès à notre plateforme en-ligne Checkin, qui outre de répondre aux obligations légales susmentionnées, permettra : (...) de suivre et gérer vos factures trimestrielles »
Source (PDF) →Article 6, al. 1
« Les personnes assujetties et les logeurs ont l'obligation de s'annoncer auprès de l'organe de perception. »
Source (PDF) →